POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

YUM! RESTAURANTS INTERNATIONAL (CANADA) COMPANY

Yum! Restaurants International (Canada) Company et ses affiliés (collectivement « nous » ou « Yum! ») travaillent de concert avec les franchisés Pizza Hut, Taco Bell et PFK du Canada afin d'exploiter de'excellents restaurants.

Yum fournit des solutions de traitement des commandes centralisées et automatisées ainsi que de répartition des livraisons afin que nous puissions, de concert avec nos franchisés, offrir à nos clients un service exceptionnel. à cette fin, nous recueillons et utilisons certains renseignements personnels de base sur nos clients.

Nous recueillons et utilisons aussi des renseignements personnels sur nos employés et franchisés.

Cette politique de confidentialité explique ces pratiques à l'égard des renseignements personnels.

Quel renseignements personnels recueillons-nous?

Renseignements recueillis auprès des clients

En règle générale, lorsqu'un client communique avec nous, par téléphone ou par l'entremise de notre site Internet, nous recueillons son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de carte de crédit (s'il paie de cette façon), son adresse de courriel (s'il commande par Internet), ses antécédents de commandes ainsi que tout commentaire qu'il pourrait formuler à notre intention. Si le numéro de téléphone du client est confidentiel, le système lui demandera d'entrer son numéro de téléphone au clavier. Ainsi, nous ne recueillerons le numéro de téléphone du client que si ce dernier accepte de l'entrer au clavier. Le client pourra également composer le « 0 » pour parler à un représentant et éviter d'entrer son numéro de téléphone au clavier s'il a des préoccupations à ce sujet. Yum! transmet les renseignements que vous lui fournissez au franchisé indépendant qui vous sert. Les renseignements que nous fournissons à ces franchisés sont assujettis à leurs pratiques en matière de renseignements personnels et de confidentialité. Vous devriez consulter le franchisé qui vous sert afin de connaître de quelle façon il recueille et utilise les renseignements personnels. Si vous avez des préoccupations, vous pouvez limiter les renseignements personnels que vous nous fournissez et, ultimement, que vous fournissez au franchisé qui vous sert, en appuyant sur la touche « 0 » avant d'entrer votre numéro de téléphone au clavier ainsi qu'en payant d'une façon autre qu'au moyen d'une carte de crédit. Yum! détruit les renseignements qu'elle recueille sur les cartes de crédit chaque nuit.

Renseignements recueillis auprès d'un éventuel franchisé

En règle générale, lorsqu'un éventuel franchisé communique avec nous, nous recueillons son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse de courriel, des renseignements d'ordre financier et ses antécédents professionnels et scolaires.

Renseignements recueillis auprès d'employés/d'employés éventuels

En ce qui concerne les employés éventuels, nous ne recueillons que les renseignements raisonnablement nécessaires afin d'évaluer s'ils sont aptes à l'emploi et pour administrer nos employés. L'information recueillie inclut le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse de courriel, le numéro de compte de banque ainsi que des renseignements ayant trait à leur rendement, à leurs antécédents professionnels/scolaires, ainsi que d'autres renseignements comme ceux que l'on peut retrouver dans un c.v. ou obtenir auprès de personnes pouvant fournir des références.

Les renseignements personnels n'incluent pas les renseignements permettant de communiquer avec nos franchisés/employés, tels que le numéro de téléphone d'affaires Yum!, le numéro de téléphone mobile et l'adresse de courriel de nos employés, pas plus qu'ils n'incluent le nom et le titre de nos employés Yum!s

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Renseignements personnels des clients

Nous recueillons, utilisons et maintenons à jour les renseignements personnels (incluant l'adresse de livraison, l'adresse de courriel et les antécédents de commandes) aux fins suivantes :

• pour remplir les commandes;
• pour anticiper vos préférences lorsque vous commandez d'autres repas;
• pour offrir un service plus rapide et amélioré.

Si vous indiquez que vous ne souhaitez pas que nous conservions les renseignements indiqués ci-dessus, nous les détruirons. Toutefois, nos systèmes ne peuvent actuellement pas retracer ces renseignements après qu'ils ont été détruits. Ainsi, si vous commandez chez nous de nouveau, nous recueillerons de nouveau ces renseignements lorsque vous commanderez un autre repas et ces renseignements ne seront pas détruits de façon automatique. Consultez la section intitulée Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels et les mettre à jour? ci-dessous pour savoir comment nous transmettre vos préférences. Dans un tel cas, vous devrez fournir vos renseignements personnels chaque fois que vous nous appelez pour commander un repas.

Nous pourrions aussi utiliser les renseignements personnels que nous conservons à des fins de marketing afin de vous contacter (par courriel, par téléphone, par publipostage direct ou par tout autre moyen de communication) :

• au sujet de promotions ou de concours;
• au sujet de nouveaux produits ou de promotions de produits;
• au sujet d'offres spéciales;
• pour obtenir des commentaires sur de nouveaux produits;
• pour obtenir des commentaires sur votre repas et notre service à la clientèle;
• pour répondre à vos commentaires ou à vos préoccupations.

Nous partageons les renseignements personnels avec nos affiliés, franchisés, agents, représentants, entrepreneurs et fournisseurs de services. Nous partageons aussi de tels renseignements à des fins de marketing. Nos affiliés sont assujettis à cette politique de confidentialité et s'y conforment. Nous exigeons de nos affiliés, franchisés, agents, représentants, entrepreneurs et fournisseurs de services qu'ils utilisent les renseignements personnels que nous partageons avec eux seulement à des fins spécifiées de services et de marketing, et uniquement en conformité avec cette politique de confidentialité et la loi.

Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins de marketing si vous indiquez que vous vous y opposez. Consultez la section intitulée Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels et les mettre à jour? ci-dessous pour savoir comment nous informer de vos préférences.

Nous ne divulguons pas les renseignements personnels de nos clients à d'autres parties sans votre consentement, sauf lorsque la loi l'exige ou le permet.

Renseignements personnels des demandeurs de franchise

Nous utilisons les renseignements personnels des demandeurs de franchise uniquement afin de déterminer s'il convient de leur accorder une franchise. Si nous accordons une franchise au demandeur, nous conserverons et utiliserons aussi les renseignements recueillis lors du processus d'évaluation de la demande de franchise. Nous pourrions conserver les renseignements portant sur le demandeur pour une période pouvant atteindre 12 mois à compter de la date de la demande, et ce, afin d'évaluer si le candidat peut répondre à d'autres perspectives de franchise au sein de notre organisation. Les renseignements personnels des demandeurs de franchise sont détruits 12 mois après la date de la demande si nous ne leur avons pas accordé de droits à l'enseigne. Nous détruisons ces renseignements par déchiquetage ou au moyen d'un autre dispositif d'élimination sécuritaire.

Renseignements personnels des demandeurs d'emploi

Nous utilisons les renseignements personnels des demandeurs d'emploi uniquement afin d'établir s'il convient de leur accorder un emploi. Si nous accordons un emploi au demandeur, nous conserverons et utiliserons aussi les renseignements recueillis lors du processus d'évaluation de la demande d'emploi. Nous pourrions conserver les renseignements portant sur le demandeur pour une période pouvant atteindre 12 mois à compter de la date de la demande, et ce, afin d'évaluer si le candidat peut répondre à d'autres possibilités d'emploi au sein de notre organisation. Les renseignements personnels des demandeurs d'emploi sont détruits 12 mois après la date de la demande si le demandeur n'obtient pas d'emploi au sein de l'organisation au cours de cette période. Nous détruisons ces renseignements par déchiquetage ou au moyen d'un autre dispositif d'élimination sécuritaire.

Renseignements personnels des employés

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels des employés afin :

• de gérer la relation de travail d'une personne avec nous;
• d'évaluer le rendement d'une personne dans son poste;
• d'évaluer le rendement d'une personne dans son poste;
• de promouvoir la santé et la sécurité au travail;
• d'accommoder un employé lors d'un retour au travail faisant suite à une incapacité;
• de procéder à une enquête, le cas échéant, pour mettre un terme à une relation de travail ou pour décider s'il est nécessaire de mettre un terme à un emploi.

De temps à autre, il est possible que nous vérifiions l'utilisation que nos employés font de leur système informatique et de leur logiciel de courrier électronique. De telles vérifications visent seulement à nous assurer que le système informatique et le système de courrier électronique de l'entreprise servent exclusivement aux activités légitimes de cette dernière et à préserver nos systèmes contre les utilisations interdites. Nous nous efforçons de minimiser les intrusions dans la vie privée des employés lorsque nous procédons à de telles vérifications.

Il est également possible que nous utilisions les renseignements personnels qui apparaissent dans nos dossiers et qui portent sur des personnes ayant travaillé pour nous, mais qui ne travaillent plus pour nous, pour certaines raisons énumérées précédemment dans la mesure où cela est nécessaire afin de satisfaire à des obligations se prolongeant après l'emploi ou pour évaluer s'il convient d'offrir un emploi à un ancien employé ainsi que pour communiquer avec les personnes au sujet de telles perspectives d'emploi.

Les employés sont informés des raisons pour lesquelles nous recueillons leurs renseignements personnels, nous les utilisons ou nous les divulguons par l'entremise de cet énoncé de confidentialité.

Partage des renseignements personnels des employés

Il est possible que nous fassions appel à un fournisseur de services afin qu'il effectue certaines tâches administratives pour notre compte. De tels fournisseurs de services effectuent entre autres des tâches liées à la paie, aux avantages sociaux et aux REER. En conséquence, il peut arriver, dans certains cas, que les fournisseurs de services aient connaissance de renseignements personnels dans la mesure où cela est nécessaire afin d'effectuer les services administratifs précis pour lesquels nous faisons appel à eux. Nous exigeons des fournisseurs de services qu'ils adoptent des mesures afin de protéger les renseignements personnels qui leur sont transmis et qu'ils appliquent de telles mesures. Ils doivent, au minimum, prendre soin de protéger les renseignements et d'adhérer aux principes formulés dans cet énoncé de confidentialité. Nous pouvons aussi partager les renseignements personnels avec nos affiliés. Nos affiliés sont assujettis à cette politique de confidentialité et s'y conforment.

Il arrive parfois que des personnes ou des organisations demandent des renseignements sur nos employés ou nos ex-employés. En règle générale, nous ne divulguons pas de renseignements personnels sur nos employés ou nos ex-employés, à moins que l'employé nous demande explicitement de le faire ou que nous soyons tenus de le faire en vertu de la loi ou de l'ordonnance d'un tribunal. Toutefois, dans le cas d'une soumission ou de tout autre processus de soumission, il est possible que l'on nous demande de fournir des renseignements sur nos employés ainsi que leurs titres de compétences, incluant leur c.v. Dans de telles circonstances, nous divulguons ces renseignements.

Dans de rares cas où une question de santé survient, nous pourrions partager des renseignements relatifs à la santé ou au bien-être d'un employé avec la famille de ce dernier. Nous agissons de la sorte uniquement lorsqu'une question de santé urgente survient et que de telles divulgations semblent s'avérer dans le meilleur intérêt de l'employé.

Nos anciens employés nous demandent parfois de partager leurs renseignements personnels avec d'autres organisations afin d'obtenir un emploi ou des références d'emploi. Dans un tel cas, nous confirmons uniquement que la personne a bel et bien travaillé au sein de l'organisation et nous fournissons la durée de l'emploi. Par demande d'un employé, nous entendons que nous sommes autorisés à divulguer de tels renseignements à la personne qui cherche à obtenir une référence ou à une personne qui agit au nom d'une personne qui cherche à obtenir une référence.

Comment sauvegardons-nous les renseignements personnels?

Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons aussi longtemps que de tels renseignements sont utiles ou qu'ils s'avèrent nécessaires. à moins que la loi ne l'autorise ou ne l'exige, lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ces renseignements (s'ils sont toujours en notre possession) seront dépersonnalisés ou détruits.

Les renseignements personnels peuvent être conservés et traités à l'extérieur du Canada, dont aux états-Unis. Ainsi, des autorités gouvernementales étrangères ou autres pourraient y accéder en conformité avec les lois en vigueur dans l'administration publique ou de tels renseignements sont conservés.

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels et les mettre à jour?

Nous nous efforçons de nous assurer que les renseignements personnels que nous utilisons et conservons sont exacts, complets et à jour. Vous pourriez demander à examiner vos renseignements personnels et y apporter des corrections.

Vous pourriez également nous contacter afin de nous dire que vous ne voulez pas que nous :

• conservions vos renseignements personnels pour de futurs services;
• utilisions vos renseignements personnels à des fins de marketing;
• partagions vos renseignements personnels avec d'autres à des fins de marketing.

Contactez-nous par courriel à customerservice.canada@yum.com ou en composant le 1-866-664-5696.

Comment assurez-vous la conformité à ces pratiques?

Notre Directeur des ressources humaines est responsable de nos pratiques quant aux renseignements personnels et du suivi de la conformité soutenue à notre politique de confidentialité. Vous pouvez contacter notre vice-président, Ressources humaines par courriel à privacycanada@yum.com ou par la poste à l'adresse suivante :

Directeur, Ressources humaines
Yum Restaurants International (Canada) Company
101 Exchange Avenue
Vaughan, Ontario L4K 5R6

Nos affiliés assujettis à cette politique de confidentialité

Les affiliés des restaurants Yum! International (Canada) Company suivants ont adopté cette politique de confidentialité et s'y conforment :

• Yum! Brands Canada Management LP
• Yum! Brands Canada Management Holding, Inc.
• Yum! Brands, Inc.

Modifications à notre politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2008. Elle pourrait être modifiée de temps à autre. Dans un tel cas, nous afficherons la version révisée ici même.